Assemblee Departementale du 21 juin 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2013_04_29_7042Schéma départemental en faveur des personnes âgées - Délibération
ASA_2013_04_29_7042Schéma départemental en faveur des personnes âgées - Délibération
DC_2013_05_24_7103Aide exceptionnelle à la commune Riez pour l'opération de déconstruction et de mise en sécurité de l'îlot Ferrier - Délibération
DC_2013_05_24_7103Aide exceptionnelle à la commune Riez pour l'opération de déconstruction et de mise en sécurité de l'îlot Ferrier - Délibération
DRH_2013_05_02_7068Divers mouvements de personnels : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion de personnel. - Délibération
DRH_2013_05_02_7068Divers mouvements de personnels : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion de personnel. - Délibération
DRH_2013_05_02_7070Logements de fonction - Mise à jour - Délibération
DRH_2013_05_02_7070Logements de fonction - Mise à jour - Délibération
DRH_2013_05_02_7071Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2013_05_02_7071Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2013_06_05_7113Remise gracieuse au bénéfice de Monsieur B.J. - Délibération
DRH_2013_06_05_7113Remise gracieuse au bénéfice de Monsieur B.J. - Délibération
E_2013_04_16_6929Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT). Projet de développement de la société EON SAS sur la Communauté de Communes Moyenne Durance. - Délibération
E_2013_04_16_6929Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT). Projet de développement de la société EON SAS sur la Communauté de Communes Moyenne Durance. - Délibération
EC_2013_04_23_6979Dotation complémentaire de fonctionnement pour le collège André Honnorat à Barcelonnette. - Délibération
EC_2013_04_23_6979Dotation complémentaire de fonctionnement pour le collège André Honnorat à Barcelonnette. - Délibération
ENV_2013_04_24_6989Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération
ENV_2013_04_24_6989Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération
ENV_2013_04_25_6998Agenda 21 départemental des Alpes de Haute-Provence Adoption du programme d'actions - Délibération
ENV_2013_04_25_6998Agenda 21 départemental des Alpes de Haute-Provence Adoption du programme d'actions - Délibération
ENV_2013_04_25_7002Communication de la décision du Département d’utiliser son droit de préemption pour l'espace naturel sensible du sommet de l'Homme et des crêtes de Lure. - Délibération
ENV_2013_04_25_7002Communication de la décision du Département d’utiliser son droit de préemption pour l'espace naturel sensible du sommet de l'Homme et des crêtes de Lure. - Délibération
ER_2013_02_04_6858Politique de l'eau: Accord cadre 2013-2018 pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau et le développement d'une politique de solidarité envers les communes rurales en cohérence avec le 10° Programme de l'Agence de l'eau. - Convention d'application pour le co-financement des opérations en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement et du fonds de solidarité rurale. - Convention d'application pour le co-financement des opérations concourant aux objectifs du SDAGE et du programme de mesures. - Convention de mandat. - Délibération
ER_2013_02_04_6858Politique de l'eau: Accord cadre 2013-2018 pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau et le développement d'une politique de solidarité envers les communes rurales en cohérence avec le 10° Programme de l'Agence de l'eau. - Convention d'application pour le co-financement des opérations en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement et du fonds de solidarité rurale. - Convention d'application pour le co-financement des opérations concourant aux objectifs du SDAGE et du programme de mesures. - Convention de mandat. - Délibération
FP_2013_04_18_6941Affectation du résultat 2012 - Budget principal - Délibération
FP_2013_04_18_6941Affectation du résultat 2012 - Budget principal - Délibération
FP_2013_04_19_6954Budget départemental de l'exercice 2012 - Approbation du compte administratif - Délibération
FP_2013_04_19_6954Budget départemental de l'exercice 2012 - Approbation du compte administratif - Délibération
FP_2013_04_19_6966Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Délibération
FP_2013_04_19_6966Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Délibération
FP_2013_04_23_6988Affectation du résultat 2012 - Budgets annexes - Délibération
FP_2013_04_23_6988Affectation du résultat 2012 - Budgets annexes - Délibération
FP_2013_04_24_6993Souscription de deux nouvelles lignes de trésorerie pour un montant de 7 millions d'euros à la Caisse d'épargne et 3 millions d'euros à la Banque postale - Délibération
FP_2013_04_24_6993Souscription de deux nouvelles lignes de trésorerie pour un montant de 7 millions d'euros à la Caisse d'épargne et 3 millions d'euros à la Banque postale - Délibération
FP_2013_04_30_7045Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux librairies disposant du label de librairie indépendante de référence - Délibération
FP_2013_04_30_7045Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux librairies disposant du label de librairie indépendante de référence - Délibération
FP_2013_05_13_7095Création d'un service transports scolaires assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délibération
FP_2013_05_13_7095Création d'un service transports scolaires assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délibération
FP_2013_05_13_7096Suppression du budget annexe centre technique routier départemental (CTRD) à compter du 1er janvier 2014 - Délibération
FP_2013_05_13_7096Suppression du budget annexe centre technique routier départemental (CTRD) à compter du 1er janvier 2014 - Délibération
FP_2013_05_28_7106Approbation des comptes de gestion de Madame la Payeuse départementale - exercice 2012 - Délibération
FP_2013_05_28_7106Approbation des comptes de gestion de Madame la Payeuse départementale - exercice 2012 - Délibération
FP_2013_05_28_7107Admissions en non valeur - Délibération
FP_2013_05_28_7107Admissions en non valeur - Délibération
FP_2013_05_28_7108Suppression de la régie départementale à autonomie financière et suppression de la régie d'avances du musée départemental de la préhistoire des gorges du Verdon - Délibération
FP_2013_05_28_7108Suppression de la régie départementale à autonomie financière et suppression de la régie d'avances du musée départemental de la préhistoire des gorges du Verdon - Délibération
FP_2013_05_28_7109Suppression de la régie départementale à autonomie financière et suppression de la régie d'avances du musée départemental conservatoire ethnologique de Salagon - Délibération
FP_2013_05_28_7109Suppression de la régie départementale à autonomie financière et suppression de la régie d'avances du musée départemental conservatoire ethnologique de Salagon - Délibération
FP_2013_06_04_7112Budget départemental de l'exercice 2013 - Approbation du budget supplémentaire 2013 (DM1) - Délibération
FP_2013_06_04_7112Budget départemental de l'exercice 2013 - Approbation du budget supplémentaire 2013 (DM1) - Délibération
MMECC_2013_04_17_6933Rapport d'activité de l'année 2012 des services du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MMECC_2013_04_17_6933Rapport d'activité de l'année 2012 des services du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
MS_2013_05_02_7069Musée de Salagon - Programme d'aménagement des bâtiments historiques - Convention de solidarité 2013-2014 - Délibération
MS_2013_05_02_7069Musée de Salagon - Programme d'aménagement des bâtiments historiques - Convention de solidarité 2013-2014 - Délibération
PMI_2013_05_02_7060Création d'une aide financière aux internes en médecine générale non hospitaliers - - Délibération
PMI_2013_05_02_7060Création d'une aide financière aux internes en médecine générale non hospitaliers - - Délibération
SAJ_2013_04_16_6930Commissions spécialisées du Conseil général - Délibération
SAJ_2013_04_16_6930Commissions spécialisées du Conseil général - Délibération
SAJ_2013_04_19_6962Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2013_04_19_6962Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2013_04_30_7046Désignation des représentants du Conseil général au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2013_04_30_7046Désignation des représentants du Conseil général au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2013_05_02_7055Actions en justice - Délibération
SAJ_2013_05_02_7055Actions en justice - Délibération
SAJ_2013_05_03_7076Communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes PACA sur la gestion du Département des Alpes de Haute-Provence - Années 2004 à 2011 - Délibération
SAJ_2013_05_03_7076Communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes PACA sur la gestion du Département des Alpes de Haute-Provence - Années 2004 à 2011 - Délibération
SAJ_2013_06_06_7115Dissolution du Syndicat Mixte Méditerranée Alpes - SYMA - Délibération
SAJ_2013_06_06_7115Dissolution du Syndicat Mixte Méditerranée Alpes - SYMA - Délibération
SCN_2013_05_02_7067Extension/réhabilitation du collège Maria Borrely et création d'installations sportives - Délibération
SCN_2013_05_02_7067Extension/réhabilitation du collège Maria Borrely et création d'installations sportives - Délibération
SDA_2013_05_06_7082Bilan d'activité du service départemental d'archéologie 2011-2013 et extension du périmètre d'intervention du service - Délibération
SDA_2013_05_06_7082Bilan d'activité du service départemental d'archéologie 2011-2013 et extension du périmètre d'intervention du service - Délibération
T_2013_04_19_6961Commission départementale des espaces, sites et itinéraires : modification de la composition des collèges et du règlement intérieur - Délibération
T_2013_04_19_6961Commission départementale des espaces, sites et itinéraires : modification de la composition des collèges et du règlement intérieur - Délibération
TE_2013_04_29_7030Dotation de l'appel à projets 2013 en matière de coopération - Délibération
TE_2013_04_29_7030Dotation de l'appel à projets 2013 en matière de coopération - Délibération
TE_2013_05_03_7078Contrat de Solidarité 2014-2015 entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et le Conseil général des Hautes-Alpes - Délibération
TE_2013_05_03_7078Contrat de Solidarité 2014-2015 entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et le Conseil général des Hautes-Alpes - Délibération
TR_2013_05_24_7105Convention de transfert de compétence entre le Département et la Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération. Avenant n°1 - Délibération
TR_2013_05_24_7105Convention de transfert de compétence entre le Département et la Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération. Avenant n°1 - Délibération
UHTH_2013_04_05_6895Convention d'objectifs 2013-2016 - Production et adaptation des logements du parc social à la vieillesse et au handicap - Délibération
UHTH_2013_04_05_6895Convention d'objectifs 2013-2016 - Production et adaptation des logements du parc social à la vieillesse et au handicap - Délibération